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LE PETIT MESNIL

Active
Siren795 000 165SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT MESNIL est une SCI immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 795 000 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 Che des Cent Sillons le Petit Mesnil, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CINDY LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT MESNIL

Dénomination
LE PETIT MESNIL
SIREN
795 000 165
SIRET (siège)
795 000 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09795000165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 000 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
467 CHE DES CENT SILLONS LE PETIT MESNIL, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MESNIL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LE PETIT MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MESNIL

MH

MAXIME HONORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

CL

CINDY LAFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de LE PETIT MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    795 000 165 00014 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT MESNIL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT MESNIL

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MESNIL ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MESNIL est 795 000 165. Le SIRET de son siège social est 795 000 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09795000165.

Qui dirige LE PETIT MESNIL ?

LE PETIT MESNIL est dirigée par CINDY LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT MESNIL ?

Le siège social de LE PETIT MESNIL est situé 467 Che des Cent Sillons le Petit Mesnil, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

LE PETIT MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MESNIL.

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