LE PETIT MESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PETIT MESNIL est une SCI immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 297 615. Elle est domiciliée 13 rue des Passerelles, 28210 Villemeux-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE GROUT, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MESNIL
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MESNIL
- SIREN
- 892 297 615
- SIRET (siège)
- 892 297 615 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56892297615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 297 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DES PASSERELLES, 28210, VILLEMEUX-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MESNIL
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LE PETIT MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MESNIL
INSEEÉtablissements de LE PETIT MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 VILLEMEUX-SUR-EURESiègeActif
892 297 615 00015 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT MESNIL
INPIComptes annuels de LE PETIT MESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT MESNIL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT MESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur LE PETIT MESNIL
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MESNIL ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MESNIL est 892 297 615. Le SIRET de son siège social est 892 297 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56892297615.
Qui dirige LE PETIT MESNIL ?
LE PETIT MESNIL est dirigée par BRIGITTE GROUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT MESNIL ?
Le siège social de LE PETIT MESNIL est situé 13 rue des Passerelles, 28210 Villemeux-sur-Eure.
LE PETIT MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MESNIL.
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