LE PETIT MITRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PETIT MITRON est une SARL immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 595 296. Son siège social est situé 2 rue Jean Wyrsch, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. EMMANUEL JAMROSEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT MITRON
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MITRON
- SIREN
- 523 595 296
- SIRET (siège)
- 523 595 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07523595296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 595 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- 2 RUE JEAN WYRSCH, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MITRON
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de LE PETIT MITRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MITRON
INSEEÉtablissements de LE PETIT MITRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
523 595 296 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PETIT MITRON
INPIComptes annuels de LE PETIT MITRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT MITRON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MITRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2013. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT MITRON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT MITRON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE PETIT MITRON
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MITRON ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MITRON est 523 595 296. Le SIRET de son siège social est 523 595 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07523595296.
Qui dirige LE PETIT MITRON ?
LE PETIT MITRON est dirigée par EMMANUEL JAMROSEK, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MITRON ?
Le siège social de LE PETIT MITRON est situé 2 rue Jean Wyrsch, 25000 Besancon.
LE PETIT MITRON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MITRON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT MITRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon