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LE PETIT MOULIN

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Siren419 589 080SARL09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 22 juillet 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 589 080, LE PETIT MOULIN est une SARL créée le 22 juillet 1998. Son siège social est situé Che de Molo Porto, 09240 La Bastide-de-Serou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
419 589 080
SIRET (siège)
419 589 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95419589080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 589 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
CHE DE MOLO PORTO, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeFermé

    419 589 080 00011 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Conformité de LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 419 589 080. Le SIRET de son siège social est 419 589 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419589080.

Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé Che de Molo Porto, 09240 La Bastide-de-Serou.

LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.