LE PETIT MOULIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 589 080, LE PETIT MOULIN est une SARL créée le 22 juillet 1998. Son siège social est situé Che de Molo Porto, 09240 La Bastide-de-Serou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 419 589 080
- SIRET (siège)
- 419 589 080 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419589080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 589 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- CHE DE MOLO PORTO, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeFermé
419 589 080 00011 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPIConformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 419 589 080. Le SIRET de son siège social est 419 589 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419589080.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé Che de Molo Porto, 09240 La Bastide-de-Serou.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
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