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LE PETIT MOULIN

Active
Siren481 589 042SARL07270 LamastreCréée le 30 mars 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,0 k€

LE PETIT MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 589 042. Son siège social est situé 8 et 10 Avenue Boissy d'Anglas, 07270 Lamastre. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par DAMIEN BASSET, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
481 589 042
SIRET (siège)
481 589 042 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56481589042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 589 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 mars 2005
Siège social
8 et 10 Avenue Boissy d'Anglas, 07270, Lamastre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MOULIN

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE TRAITEUR SANDWICHERIE SNACKING SALON DE THE AVEC PETITE RESTAURATION VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES, A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER

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Finances de LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN

DB

DAMIEN BASSET

Gérant

Établissements de LE PETIT MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07270 LamastreSiègeActif

    481 589 042 00029 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 1071C

  • 07270 LAMASTREFermé

    481 589 042 00011 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PETIT MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CHAZOT Joëlle nom d'usage : CHAZOT n'est plus gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Aides publiques de LE PETIT MOULIN

1 aide de minimis octroyée à LE PETIT MOULIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 481 589 042. Le SIRET de son siège social est 481 589 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481589042.

Qui dirige LE PETIT MOULIN ?

LE PETIT MOULIN est dirigée par DAMIEN BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 8 et 10 Avenue Boissy d'Anglas, 07270 Lamastre.

LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.

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