Checkers

LE PETIT MOULIN

Active
Siren484 809 587SAS84850 TRAVAILLANCréée le 15 novembre 2005

1041A · Fabrication d'huiles et graisses brutes

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 809 587, LE PETIT MOULIN est une SAS créée le 15 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 84850 Travaillan. Son activité principale est fabrication d'huiles et graisses brutes (code NAF 1041A). La direction est assurée par YVON GRAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
484 809 587
SIRET (siège)
484 809 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06484809587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 809 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 84850, TRAVAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MOULIN

Fabrication D ' huiles graisses brutes vente D huile sur place et activité ambulante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN

YG

YVON GRAS

Président de SAS

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 TRAVAILLANSiègeActif

    484 809 587 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 1041A

Documents juridiques de LE PETIT MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Conformité de LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : GRAS Yvon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Marques déposées par LE PETIT MOULIN

LE PETIT MOULIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • le berger des oliviers

    N° 3899669 · Déposée le 23 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 23 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 484 809 587. Le SIRET de son siège social est 484 809 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484809587.

Qui dirige LE PETIT MOULIN ?

LE PETIT MOULIN est dirigée par YVON GRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé Le Village, 84850 Travaillan.

LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.