LE PETIT MOULIN
Active1041A · Fabrication d'huiles et graisses brutes
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 809 587, LE PETIT MOULIN est une SAS créée le 15 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 84850 Travaillan. Son activité principale est fabrication d'huiles et graisses brutes (code NAF 1041A). La direction est assurée par YVON GRAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 484 809 587
- SIRET (siège)
- 484 809 587 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06484809587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 809 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- LE VILLAGE, 84850, TRAVAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MOULIN
Fabrication D ' huiles graisses brutes vente D huile sur place et activité ambulante
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Finances de LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 TRAVAILLANSiègeActif
484 809 587 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 1041A
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPIConformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
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- Modifications diversesAnnonce
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Président : GRAS Yvon
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- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Marques déposées par LE PETIT MOULIN
INPILE PETIT MOULIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréele berger des oliviers
N° 3899669 · Déposée le 23 février 2012 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 23 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 484 809 587. Le SIRET de son siège social est 484 809 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484809587.
Qui dirige LE PETIT MOULIN ?
LE PETIT MOULIN est dirigée par YVON GRAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé Le Village, 84850 Travaillan.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
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