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LE PETIT MOULIN

Active
Siren833 418 817SARL31800 LALOURET-LAFFITEAUCréée le 21 novembre 20176 à 9

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 418 817, LE PETIT MOULIN est une SARL créée le 21 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Au Moulin, 31800 Lalouret-Laffiteau. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 6 à 9 salariés. SEBASTIEN COURREGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
833 418 817
SIRET (siège)
833 418 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80833418817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 418 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 novembre 2017
Effectif
6 à 9
Siège social
0000 AU MOULIN, 31800, LALOURET-LAFFITEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MOULIN

Fabrication et vente au détail de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN

Établissements de LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 LALOURET-LAFFITEAUSiègeActif

    833 418 817 00015 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PETIT MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BORDES Jérôme nom d'usage : BORDES devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 833 418 817. Le SIRET de son siège social est 833 418 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80833418817.

Qui dirige LE PETIT MOULIN ?

LE PETIT MOULIN est dirigée par SEBASTIEN COURREGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 0000 Au Moulin, 31800 Lalouret-Laffiteau.

LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.

Combien de salariés compte LE PETIT MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE PETIT MOULIN emploie 6 à 9 salariés.

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