LE PETIT MOULIN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 418 817, LE PETIT MOULIN est une SARL créée le 21 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Au Moulin, 31800 Lalouret-Laffiteau. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 6 à 9 salariés. SEBASTIEN COURREGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 833 418 817
- SIRET (siège)
- 833 418 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80833418817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 418 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 0000 AU MOULIN, 31800, LALOURET-LAFFITEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MOULIN
Fabrication et vente au détail de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.
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Finances de LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 LALOURET-LAFFITEAUSiègeActif
833 418 817 00015 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BORDES Jérôme nom d'usage : BORDES devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 833 418 817. Le SIRET de son siège social est 833 418 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80833418817.
Qui dirige LE PETIT MOULIN ?
LE PETIT MOULIN est dirigée par SEBASTIEN COURREGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 0000 Au Moulin, 31800 Lalouret-Laffiteau.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
Combien de salariés compte LE PETIT MOULIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE PETIT MOULIN emploie 6 à 9 salariés.
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