LE PETIT MOULIN
Active9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant
- Capital social
- 2,5 k€
LE PETIT MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 850 783. Son siège social est situé 14 rue du Pont Neuf, 75001 Paris. LE PETIT MOULIN relève du secteur activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z). La direction est assurée par VINCENT Raffin en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 910 850 783
- SIRET (siège)
- 910 850 783 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87910850783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 850 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 14 RUE DU PONT NEUF, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MOULIN
Conseils et placement d'artistes.
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Finances de LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
910 850 783 00010 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 9002Z
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPIConformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 910 850 783. Le SIRET de son siège social est 910 850 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910850783.
Qui dirige LE PETIT MOULIN ?
LE PETIT MOULIN est dirigée par VINCENT Raffin, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 14 rue du Pont Neuf, 75001 Paris.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
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