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LE PETIT MUSEE

Active
Siren484 323 506SARL64100 BAYONNECréée le 22 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PETIT MUSEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 323 506. Son siège social est situé 16 rue Marengo, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PETIT MUSEE

Dénomination
LE PETIT MUSEE
SIREN
484 323 506
SIRET (siège)
484 323 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61484323506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 323 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
16 RUE MARENGO, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MUSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT MUSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    484 323 506 00010 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT MUSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT MUSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MUSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT MUSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT MUSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur LE PETIT MUSEE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MUSEE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MUSEE est 484 323 506. Le SIRET de son siège social est 484 323 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484323506.

Où se situe le siège social de LE PETIT MUSEE ?

Le siège social de LE PETIT MUSEE est situé 16 rue Marengo, 64100 Bayonne.

LE PETIT MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT MUSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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