LE PETIT NICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
LE PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 573 325. Son siège social est situé La Cote Saint Denis, 26790 Rochegude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIANE FURESTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT NICE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT NICE
- SIREN
- 350 573 325
- SIRET (siège)
- 350 573 325 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09350573325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 573 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- LA COTE SAINT DENIS, 26790, ROCHEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT NICE
ACQUISITION,VENTE, REVENTE, GESTION, CONSERVATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de LE PETIT NICE
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INSEEÉtablissements de LE PETIT NICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 ROCHEGUDESiègeActif
350 573 325 00015 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT NICE
INPIConformité de LE PETIT NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01601
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT NICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur LE PETIT NICE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT NICE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT NICE est 350 573 325. Le SIRET de son siège social est 350 573 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350573325.
Qui dirige LE PETIT NICE ?
LE PETIT NICE est dirigée par ELIANE FURESTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT NICE ?
Le siège social de LE PETIT NICE est situé La Cote Saint Denis, 26790 Rochegude.
LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT NICE.
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