Checkers

LE PETIT NICE

Active
Siren395 143 803SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

LE PETIT NICE est une SARL immatriculée le 25 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 143 803. Son siège social est situé 10 quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PETIT NICE

Dénomination
LE PETIT NICE
SIREN
395 143 803
SIRET (siège)
395 143 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47395143803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 143 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 mai 1994
Siège social
10 QUAI ARMAND BARBES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT NICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT NICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    395 143 803 00017 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT NICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT NICE est 395 143 803. Le SIRET de son siège social est 395 143 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47395143803.

Où se situe le siège social de LE PETIT NICE ?

Le siège social de LE PETIT NICE est situé 10 quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone.

LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT NICE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Neuville-sur-Saone

Toutes les entreprises à Neuville-sur-Saone