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LE PETIT NICE

Active
Siren488 779 059SCI38470 CHASSELAYCréée le 22 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 779 059, LE PETIT NICE est une SCI créée le 22 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cordeau, 38470 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MONARD, autre.

Fiche d'identité de LE PETIT NICE

Dénomination
LE PETIT NICE
SIREN
488 779 059
SIRET (siège)
488 779 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23488779059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 779 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2006
Siège social
LE CORDEAU, 38470, CHASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT NICE

Acquisition de terrains, immeubles ; édification de constructions ; gestion de biens et immeubles.

Finances de LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT NICE

DM

DANIEL MONARD

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

MB

MARIE-HELENE BOUVIER

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

NM

NADEGE MONARD

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

HM

HERVE MONARD

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

Établissements de LE PETIT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 CHASSELAYSiègeActif

    488 779 059 00010 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT NICE est 488 779 059. Le SIRET de son siège social est 488 779 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488779059.

Qui dirige LE PETIT NICE ?

LE PETIT NICE est dirigée par DANIEL MONARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT NICE ?

Le siège social de LE PETIT NICE est situé Le Cordeau, 38470 Chasselay.

LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT NICE.

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