LE PETIT PALAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE PETIT PALAIS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 397 963 737. Son siège social est situé 755 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD RUIDAVETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PALAIS
- SIREN
- 397 963 737
- SIRET (siège)
- 397 963 737 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397963737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 963 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 755 AV ANDRE DUPUY, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PALAIS
Acquisition , gestion et administration de tous biens immobiliers .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LE PETIT PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
397 963 737 00028 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
397 963 737 00010 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PALAIS
INPIConformité de LE PETIT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 397 963 737. Le SIRET de son siège social est 397 963 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397963737.
Qui dirige LE PETIT PALAIS ?
LE PETIT PALAIS est dirigée par GERARD RUIDAVETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?
Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 755 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var.
LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Valette-du-Var
- LGDR83160 La Valette-du-VarCA 65,3 k€
- LES MINIMES83160 La Valette-du-Var
- SCI LA TOUR83160 La Valette-du-Var
- LES SCRIBES83160 La Valette-du-Var
- PMSC83160 La Valette-du-Var
- CAROLINE83160 La Valette du Var
- LOU BASTIDOU83160 La Valette-du-Var
- R J A83160 La Valette-du-Var
- I-MBT83160 La Valette-du-VarCA 0 €
- SCI ANGEVINE 283160 La Valette-du-Var
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Valette-du-Var
Entreprises du même secteur à La Valette-du-Var
Entreprises à La Valette-du-Var
Toutes les entreprises à La Valette-du-Var
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
