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LE PETIT PALAIS

Active
Siren397 963 737SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 13 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LE PETIT PALAIS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 397 963 737. Son siège social est situé 755 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD RUIDAVETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS

Dénomination
LE PETIT PALAIS
SIREN
397 963 737
SIRET (siège)
397 963 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91397963737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 963 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
755 AV ANDRE DUPUY, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PETIT PALAIS

Acquisition , gestion et administration de tous biens immobiliers .

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Finances de LE PETIT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS

RG

ROSE GARCIA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

GR

GERARD RUIDAVETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LE PETIT PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    397 963 737 00028 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    397 963 737 00010 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de LE PETIT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : RUIDAVETS Gérard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : RUIDAVETS Gérard Associé : GARCIA Rose

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 397 963 737. Le SIRET de son siège social est 397 963 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397963737.

Qui dirige LE PETIT PALAIS ?

LE PETIT PALAIS est dirigée par GERARD RUIDAVETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?

Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 755 av Andre Dupuy, 83160 La Valette-du-Var.

LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.