LE PETIT PALAIS
ActiveLE PETIT PALAIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 722 039 823. Elle est domiciliée 11 bd du Palais, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PALAIS
- SIREN
- 722 039 823
- SIRET (siège)
- 722 039 823 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR65722039823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 722 039 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- 11 BD DU PALAIS, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT PALAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
722 039 823 00033 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PETIT PALAIS
INPIConformité de LE PETIT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 722 039 823. Le SIRET de son siège social est 722 039 823 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65722039823.
Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?
Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 11 bd du Palais, 75004 Paris 4.
LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.
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