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LE PETIT PALAIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 722 039 823. Elle est domiciliée 11 bd du Palais, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS

Dénomination
LE PETIT PALAIS
SIREN
722 039 823
SIRET (siège)
722 039 823 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65722039823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 039 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
11 BD DU PALAIS, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    722 039 823 00033 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de LE PETIT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 722 039 823. Le SIRET de son siège social est 722 039 823 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65722039823.

Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?

Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 11 bd du Palais, 75004 Paris 4.

LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.