LE PETIT PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 177 153, LE PETIT PARC est une société civile créée le 30 décembre 2004. Elle est domiciliée 134 rue du Val d’Amour, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALIX GABRY, autre.
Fiche d'identité de LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PARC
- SIREN
- 480 177 153
- SIRET (siège)
- 480 177 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88480177153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 177 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 134 RUE DU VAL D’AMOUR, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PARC
Se reporter aux statuts.
Finances de LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PARC
INSEEÉtablissements de LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
480 177 153 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PARC
INPIComptes annuels de LE PETIT PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PARC est 480 177 153. Le SIRET de son siège social est 480 177 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480177153.
Qui dirige LE PETIT PARC ?
LE PETIT PARC est dirigée par ALIX GABRY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PARC ?
Le siège social de LE PETIT PARC est situé 134 rue du Val d’Amour, 39100 Dole.
LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PARC.
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