LE PETIT PARC
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 537 415, LE PETIT PARC est une SARL créée le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PARC
- SIREN
- 802 537 415
- SIRET (siège)
- 802 537 415 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89802537415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 537 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- 1 RUE DU PETIT PARC, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PARC
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Finances de LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PARC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2014 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
802 537 415 00019 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE PETIT PARC
INPIConformité de LE PETIT PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2016. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BOUGUILA Amel en fonction le 02 Juin 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PARC est 802 537 415. Le SIRET de son siège social est 802 537 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802537415.
Où se situe le siège social de LE PETIT PARC ?
Le siège social de LE PETIT PARC est situé 1 rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet.
LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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