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LE PETIT PATIO

Active
Siren532 227 774SCI76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYCréée le 06 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

LE PETIT PATIO est une SCI immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 227 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl du Marquis, 76270 Neufchatel-en-Bray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE BERVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT PATIO

Dénomination
LE PETIT PATIO
SIREN
532 227 774
SIRET (siège)
532 227 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90532227774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 227 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2011
Siège social
20 PL DU MARQUIS, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT PATIO

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de LE PETIT PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PATIO

EB

EMMANUELLE BERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

FH

FRANCOIS HALM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeActif

    532 227 774 00017 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT PATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Conformité de LE PETIT PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT PATIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PATIO est 532 227 774. Le SIRET de son siège social est 532 227 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532227774.

Qui dirige LE PETIT PATIO ?

LE PETIT PATIO est dirigée par EMMANUELLE BERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT PATIO ?

Le siège social de LE PETIT PATIO est situé 20 Pl du Marquis, 76270 Neufchatel-en-Bray.

LE PETIT PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PATIO.