LE PETIT PAVILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
LE PETIT PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 627 531. Elle est domiciliée Le Prieure, 72450 Montfort-le-Gesnois. LE PETIT PAVILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE ROUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT PAVILLON
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PAVILLON
- SIREN
- 479 627 531
- SIRET (siège)
- 479 627 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479627531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 627 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- LE PRIEURE, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PETIT PAVILLON
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Finances de LE PETIT PAVILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PAVILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de LE PETIT PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeActif
479 627 531 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PAVILLON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT PAVILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PAVILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE PETIT PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PAVILLON ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PAVILLON est 479 627 531. Le SIRET de son siège social est 479 627 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479627531.
Qui dirige LE PETIT PAVILLON ?
LE PETIT PAVILLON est dirigée par CHRISTINE ROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PAVILLON ?
Le siège social de LE PETIT PAVILLON est situé Le Prieure, 72450 Montfort-le-Gesnois.
LE PETIT PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PAVILLON.
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