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LE PETIT PLAN

Fermée
Siren799 238 530Société civile38380 Saint-Laurent-du-PontRadiée le 25 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT PLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 238 530. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Charles Berty, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. THIERRY BOTTA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE PETIT PLAN date du 25 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE PETIT PLAN

Dénomination
LE PETIT PLAN
SIREN
799 238 530
SIRET (siège)
799 238 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53799238530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 238 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 décembre 2013
Date de radiation
25 février 2021
Siège social
8 RUE 8 Rue Charles Berty, 38380, Saint-Laurent-du-Pont
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE PETIT PLAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et al construction de tous biens, la vente des biens.

Finances de LE PETIT PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT PLAN

JM

JEAN-CLAUDE MORIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

MP

MAURICE PICOT

Autre

DB

DENIS BOTTA

Autre

TB

THIERRY BOTTA

Liquidateur

Établissements de LE PETIT PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38380 Saint-Laurent-du-PontSiègeFermé

    799 238 530 00015 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE PETIT PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT PLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MORIN Jean-Claude Louis nom d'usage : MORIN n'est plus gérant. BOTTA Denis Emilien Jean nom d'usage : BOTTA n'est plus gérant. BOTTA Denis Emilien Jean nom d'usage : BOTTA devient liquidateur. PICOT Maurice nom d'usage : PICOT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-26

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur LE PETIT PLAN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PLAN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PLAN est 799 238 530. Le SIRET de son siège social est 799 238 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799238530.

Qui dirige LE PETIT PLAN ?

LE PETIT PLAN est dirigée par THIERRY BOTTA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT PLAN ?

Le siège social de LE PETIT PLAN est situé 8 RUE 8 Rue Charles Berty, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

LE PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?

Non, LE PETIT PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2021.

LE PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PLAN.

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