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LE PETIT POMMIER

Active
Siren991 844 309SCI73220 AitonCréée le 26 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 844 309, LE PETIT POMMIER est une SCI créée le 26 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 ALL du Réservoir, 73220 Aiton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT POMMIER

Dénomination
LE PETIT POMMIER
SIREN
991 844 309
SIRET (siège)
991 844 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30991844309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 844 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
67 ALL du Réservoir, 73220, Aiton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PETIT POMMIER

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT POMMIER

BB

BASTIEN BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

RB

REMI BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

JB

JACQUES BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE PETIT POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73220 AitonSiègeActif

    991 844 309 00013 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE PETIT POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT POMMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE PETIT POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE PETIT POMMIER est 991 844 309. Le SIRET de son siège social est 991 844 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991844309.

Qui dirige LE PETIT POMMIER ?

LE PETIT POMMIER est dirigée par REMI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT POMMIER ?

Le siège social de LE PETIT POMMIER est situé 67 ALL du Réservoir, 73220 Aiton.

LE PETIT POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT POMMIER.

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