LE PETIT POMMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 844 309, LE PETIT POMMIER est une SCI créée le 26 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 ALL du Réservoir, 73220 Aiton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT POMMIER
INSEE- Dénomination
- LE PETIT POMMIER
- SIREN
- 991 844 309
- SIRET (siège)
- 991 844 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30991844309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 844 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 67 ALL du Réservoir, 73220, Aiton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PETIT POMMIER
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de LE PETIT POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT POMMIER
INSEEÉtablissements de LE PETIT POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73220 AitonSiègeActif
991 844 309 00013 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT POMMIER
INPIConformité de LE PETIT POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT POMMIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE PETIT POMMIER
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT POMMIER ?
Le numéro SIREN de LE PETIT POMMIER est 991 844 309. Le SIRET de son siège social est 991 844 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991844309.
Qui dirige LE PETIT POMMIER ?
LE PETIT POMMIER est dirigée par REMI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT POMMIER ?
Le siège social de LE PETIT POMMIER est situé 67 ALL du Réservoir, 73220 Aiton.
LE PETIT POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT POMMIER.
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