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LE PETIT PORT

Fermée
Siren790 465 983SCI73160 SAINT CASSINRadiée le 01 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
471 k€

LE PETIT PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 465 983. Elle est domiciliée Les Bonnets, 73160 Saint Cassin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS COUTAZ, liquidateur. LE PETIT PORT a été radiée le 1er mai 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE PETIT PORT

Dénomination
LE PETIT PORT
SIREN
790 465 983
SIRET (siège)
790 465 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64790465983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 465 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
471 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2013
Date de radiation
01 mai 2025
Siège social
LES BONNETS, 73160, SAINT CASSIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE PETIT PORT

Propriété, gestion, vente, achat, échanges, souscriptions, donation sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres ainsi que tous types de placements financiers.

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Finances de LE PETIT PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PORT

JC

JEAN-LOUIS COUTAZ

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LE PETIT PORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73160 SAINT CASSINSiègeFermé

    790 465 983 00019 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT PORT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 01 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE PETIT PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PETIT PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé : COUTAZ Jean-Louis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT PORT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PORT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PORT est 790 465 983. Le SIRET de son siège social est 790 465 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790465983.

Qui dirige LE PETIT PORT ?

LE PETIT PORT est dirigée par JEAN-LOUIS COUTAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE PETIT PORT ?

Le siège social de LE PETIT PORT est situé Les Bonnets, 73160 Saint Cassin.

LE PETIT PORT est-elle toujours en activité ?

Non, LE PETIT PORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mai 2025.

LE PETIT PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PORT.