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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 806 467, LE PETIT PRE est une société civile créée le 30 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vivier, 49190 Denee. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DELAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT PRE

Dénomination
LE PETIT PRE
SIREN
790 806 467
SIRET (siège)
790 806 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09790806467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 806 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
LE VIVIER , 49190, DENEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT PRE

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de LE PETIT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT PRE

MD

MICKAEL DELAUNAY

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 DENEESiègeActif

    790 806 467 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE PETIT PRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT PRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DELAUNAY Mickaël, Michel, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT PRE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PRE est 790 806 467. Le SIRET de son siège social est 790 806 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790806467.

Qui dirige LE PETIT PRE ?

LE PETIT PRE est dirigée par MICKAEL DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT PRE ?

Le siège social de LE PETIT PRE est situé Le Vivier, 49190 Denee.

LE PETIT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRE.