LE PETIT PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 806 467, LE PETIT PRE est une société civile créée le 30 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vivier, 49190 Denee. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DELAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT PRE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PRE
- SIREN
- 790 806 467
- SIRET (siège)
- 790 806 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790806467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 806 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- LE VIVIER , 49190, DENEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PRE
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Finances de LE PETIT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 DENEESiègeActif
790 806 467 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LE PETIT PRE
INPIComptes annuels de LE PETIT PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT PRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : DELAUNAY Mickaël, Michel, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur LE PETIT PRE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PRE est 790 806 467. Le SIRET de son siège social est 790 806 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790806467.
Qui dirige LE PETIT PRE ?
LE PETIT PRE est dirigée par MICKAEL DELAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT PRE ?
Le siège social de LE PETIT PRE est situé Le Vivier, 49190 Denee.
LE PETIT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRE.
