LE PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 372 000, LE PETIT PRINCE est une SCI créée le 4 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A rue 12 A rue de Haguenau Reichshoffen, 67110 Niederbronn les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. KLAUS KOBELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 409 372 000
- SIRET (siège)
- 409 372 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409372000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 372 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 04 février 1997
- Siège social
- 12 A RUE 12 A RUE DE HAGUENAU REICHSHOFFEN, 67110, NIEDERBRONN LES BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN LES BAINSSiègeFermé
409 372 000 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LE PETIT PRINCE
INPIComptes annuels de LE PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1997
Questions fréquentes sur LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE est 409 372 000. Le SIRET de son siège social est 409 372 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409372000.
Qui dirige LE PETIT PRINCE ?
LE PETIT PRINCE est dirigée par KLAUS KOBELE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de LE PETIT PRINCE est situé 12 A rue 12 A rue de Haguenau Reichshoffen, 67110 Niederbronn les Bains.
LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRINCE.
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