LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE PETIT PRINCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 796 219. Elle est domiciliée Port de Toga Maison Righetti, 20200 Bastia. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 448 796 219
- SIRET (siège)
- 448 796 219 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448796219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 796 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- PORT DE TOGA MAISON RIGHETTI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PRINCE
L'ACQUISITION LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
448 796 219 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PRINCE
INPIConformité de LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE est 448 796 219. Le SIRET de son siège social est 448 796 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448796219.
Qui dirige LE PETIT PRINCE ?
LE PETIT PRINCE est dirigée par ERIC PONS, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de LE PETIT PRINCE est situé Port de Toga Maison Righetti, 20200 Bastia.
LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRINCE.
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