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LE PETIT PRINCE

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Siren482 767 696SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 15 juillet 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 767 696, LE PETIT PRINCE est une SARL créée le 15 juillet 2005. Son siège social est situé 14 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de LE PETIT PRINCE

Dénomination
LE PETIT PRINCE
SIREN
482 767 696
SIRET (siège)
482 767 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77482767696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 767 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
14 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PRINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT PRINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    482 767 696 00016 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PETIT PRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Conformité de LE PETIT PRINCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur LE PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE est 482 767 696. Le SIRET de son siège social est 482 767 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482767696.

Où se situe le siège social de LE PETIT PRINCE ?

Le siège social de LE PETIT PRINCE est situé 14 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres.

LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.