LE PETIT PRINCE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 767 696, LE PETIT PRINCE est une SARL créée le 15 juillet 2005. Son siège social est situé 14 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 482 767 696
- SIRET (siège)
- 482 767 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482767696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 767 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 14 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, ST MARTIN D HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT PRINCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé
482 767 696 00016 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PETIT PRINCE
INPIConformité de LE PETIT PRINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE est 482 767 696. Le SIRET de son siège social est 482 767 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482767696.
Où se situe le siège social de LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de LE PETIT PRINCE est situé 14 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres.
LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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