LE PETIT PRINCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 105 834, LE PETIT PRINCE est une SARL créée le 3 avril 2009. Son siège social est situé 12 Pl du Calvaire, 35260 Cancale. LE PETIT PRINCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 512 105 834
- SIRET (siège)
- 512 105 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86512105834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 105 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- 12 PL DU CALVAIRE, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT PRINCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PRINCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35260 CANCALESiègeFermé
512 105 834 00018 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT PRINCE
INPIConformité de LE PETIT PRINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PRINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PRINCE est 512 105 834. Le SIRET de son siège social est 512 105 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512105834.
Où se situe le siège social de LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de LE PETIT PRINCE est situé 12 Pl du Calvaire, 35260 Cancale.
LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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