LE PETIT QUEBEC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 125 498, LE PETIT QUEBEC est une SARL créée le 6 novembre 2008. Son siège social est situé rue du Levant Centre Commercial Marissol, 34280 La Grande-Motte. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PETIT QUEBEC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT QUEBEC
- SIREN
- 509 125 498
- SIRET (siège)
- 509 125 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509125498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 125 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- RUE DU LEVANT CENTRE COMMERCIAL MARISSOL, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT QUEBEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT QUEBEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de novembre 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT QUEBEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeFermé
509 125 498 00014 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT QUEBEC
INPIConformité de LE PETIT QUEBEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT QUEBEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur jean pierré Lafon pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT QUEBEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT QUEBEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur jean pierré Lafon pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE PETIT QUEBEC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT QUEBEC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT QUEBEC est 509 125 498. Le SIRET de son siège social est 509 125 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509125498.
Où se situe le siège social de LE PETIT QUEBEC ?
Le siège social de LE PETIT QUEBEC est situé rue du Levant Centre Commercial Marissol, 34280 La Grande-Motte.
LE PETIT QUEBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT QUEBEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT QUEBEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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