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LE PETIT QUEBEC

Active
Siren849 201 231SCI25300 PONTARLIERCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 201 231, LE PETIT QUEBEC est une SCI créée le 18 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mermoz, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-LAURE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT QUEBEC

Dénomination
LE PETIT QUEBEC
SIREN
849 201 231
SIRET (siège)
849 201 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70849201231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 201 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2019
Siège social
4 RUE MERMOZ, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT QUEBEC

acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobilierx

Finances de LE PETIT QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT QUEBEC

AB

ANNE-LAURE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

LP

LAURENT PARRIAUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LE PETIT QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    849 201 231 00016 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT QUEBEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT QUEBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT QUEBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur LE PETIT QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT QUEBEC ?

Le numéro SIREN de LE PETIT QUEBEC est 849 201 231. Le SIRET de son siège social est 849 201 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70849201231.

Qui dirige LE PETIT QUEBEC ?

LE PETIT QUEBEC est dirigée par ANNE-LAURE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT QUEBEC ?

Le siège social de LE PETIT QUEBEC est situé 4 rue Mermoz, 25300 Pontarlier.

LE PETIT QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT QUEBEC.

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