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LE PETIT VATEL

Active
Siren391 769 320SARL34450 VIASCréée le 10 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PETIT VATEL est une SARL immatriculée le 10 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 769 320. Elle est domiciliée 1 Che de Pierre Feu, 34450 Vias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551E.

Fiche d'identité de LE PETIT VATEL

Dénomination
LE PETIT VATEL
SIREN
391 769 320
SIRET (siège)
391 769 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03391769320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 769 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551E
Date de création
10 juin 1993
Siège social
1 CHE DE PIERRE FEU, 34450, VIAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PETIT VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT VATEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT VATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34450 VIASSiègeFermé

    391 769 320 00014 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 551E

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    391 769 320 00022 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de LE PETIT VATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT VATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT VATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT VATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT VATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1993

Questions fréquentes sur LE PETIT VATEL

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VATEL ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VATEL est 391 769 320. Le SIRET de son siège social est 391 769 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391769320.

Où se situe le siège social de LE PETIT VATEL ?

Le siège social de LE PETIT VATEL est situé 1 Che de Pierre Feu, 34450 Vias.

LE PETIT VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT VATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT VATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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