LE PETIT VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 012 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME DURIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERGER
- SIREN
- 802 012 344
- SIRET (siège)
- 802 012 344 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59802012344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 012 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT VERGER
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de LE PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT VERGER
INSEEBODACCDURIEU & FILS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Pierre, Jean, Alexis Gérant DURIEU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
802 012 344 00023 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
- 76160 PREAUXFermé
802 012 344 00015 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT VERGER
INPIConformité de LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIEU Jérôme, Eugène, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERGER est 802 012 344. Le SIRET de son siège social est 802 012 344 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59802012344.
Qui dirige LE PETIT VERGER ?
LE PETIT VERGER est dirigée par JEROME DURIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERGER ?
Le siège social de LE PETIT VERGER est situé 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.
LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERGER.
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