LE PETIT VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 329 655, LE PETIT VERGER est une SCI créée le 17 août 2021. Elle est domiciliée 223 rue du Gue, 41250 Mont-Pres-Chambord. LE PETIT VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE TULASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERGER
- SIREN
- 902 329 655
- SIRET (siège)
- 902 329 655 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83902329655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 329 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 223 RUE DU GUE, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT VERGER
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilité de caisse avec ou sans garantie. Prise de participation dans toutes sociétés immobilière
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Finances de LE PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT VERGER
INSEEÉtablissements de LE PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif
902 329 655 00010 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT VERGER
INPIConformité de LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERGER est 902 329 655. Le SIRET de son siège social est 902 329 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83902329655.
Qui dirige LE PETIT VERGER ?
LE PETIT VERGER est dirigée par ISABELLE TULASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERGER ?
Le siège social de LE PETIT VERGER est situé 223 rue du Gue, 41250 Mont-Pres-Chambord.
LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERGER.
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