LE PETIT VERGER
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 402 319, LE PETIT VERGER est une SARL créée le 10 mai 2022. Elle est domiciliée 54 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. LE PETIT VERGER relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z). Elle est dirigée par MAJDI BEN YOUSSEF, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERGER
- SIREN
- 913 402 319
- SIRET (siège)
- 913 402 319 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37913402319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 913 402 319
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 54 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT VERGER
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
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Finances de LE PETIT VERGER
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · Bilan simplifié · déposé le 14 novembre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de LE PETIT VERGER
INSEEÉtablissements de LE PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
913 402 319 00010 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LE PETIT VERGER
INPIComptes annuels de LE PETIT VERGER
INPILE PETIT VERGER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERGER est 913 402 319. Le SIRET de son siège social est 913 402 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37913402319.
Qui dirige LE PETIT VERGER ?
LE PETIT VERGER est dirigée par MAJDI BEN YOUSSEF, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERGER ?
Le siège social de LE PETIT VERGER est situé 54 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERGER.
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