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LE PETIT VERSAILLES

Active
Siren453 743 882SARL11170 MONTOLIEUCréée le 26 mai 2004

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

LE PETIT VERSAILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 743 882. Elle est domiciliée Domaine du Petit Versaille, 11170 Montolieu. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LE PETIT VERSAILLES

Dénomination
LE PETIT VERSAILLES
SIREN
453 743 882
SIRET (siège)
453 743 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06453743882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 743 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
26 mai 2004
Siège social
DOMAINE DU PETIT VERSAILLE, 11170, MONTOLIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT VERSAILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT VERSAILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11170 MONTOLIEUSiègeFermé

    453 743 882 00012 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE PETIT VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Conformité de LE PETIT VERSAILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERSAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT VERSAILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur LE PETIT VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES est 453 743 882. Le SIRET de son siège social est 453 743 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453743882.

Où se situe le siège social de LE PETIT VERSAILLES ?

Le siège social de LE PETIT VERSAILLES est situé Domaine du Petit Versaille, 11170 Montolieu.

LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT VERSAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.