LE PETIT VERSAILLES
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 625 321, LE PETIT VERSAILLES est une SARL créée le 5 octobre 2010. Son siège social est situé 6 Mar des Capucins, 13001 Marseille 1. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de LE PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 527 625 321
- SIRET (siège)
- 527 625 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02527625321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 625 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 6 MAR DES CAPUCINS, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT VERSAILLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
527 625 321 00015 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de LE PETIT VERSAILLES
INPIConformité de LE PETIT VERSAILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERSAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERSAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2010-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES est 527 625 321. Le SIRET de son siège social est 527 625 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02527625321.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de LE PETIT VERSAILLES est situé 6 Mar des Capucins, 13001 Marseille 1.
LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT VERSAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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