LE PETIT VERSAILLES
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 4,0 k€
LE PETIT VERSAILLES est une SAS immatriculée le 27 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 496 914. Son siège social est situé 41 rue de la Republique, 60100 Creil. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par MOUSSA COULIBALY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 849 496 914
- SIRET (siège)
- 849 496 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54849496914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 496 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 27 mars 2019
- Siège social
- 41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT VERSAILLES
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwichs, brasserie, vente de boissons a emporter et a consommer sur place, salon de thé.
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Finances de LE PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT VERSAILLES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2019 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
849 496 914 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PETIT VERSAILLES
INPIConformité de LE PETIT VERSAILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERSAILLES.
Ouverte le 12 mars 2025. Plan arrêté le 09 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP D Hazane - S Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2023 désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERSAILLES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP D Hazane - S Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2023 désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Président : COULIBALY Moussa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2019
Questions fréquentes sur LE PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES est 849 496 914. Le SIRET de son siège social est 849 496 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849496914.
Qui dirige LE PETIT VERSAILLES ?
LE PETIT VERSAILLES est dirigée par MOUSSA COULIBALY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de LE PETIT VERSAILLES est situé 41 rue de la Republique, 60100 Creil.
LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
LE PETIT VERSAILLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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