LE PETIT VERSAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 273 748, LE PETIT VERSAILLES est une SCI créée le 20 juillet 2020. Elle est domiciliée 6 rue de l'Abattoir, 34480 Magalas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC VERLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- LE PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 885 273 748
- SIRET (siège)
- 885 273 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56885273748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 273 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 6 RUE DE L'ABATTOIR, 34480, MAGALAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT VERSAILLES
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de LE PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT VERSAILLES
INSEEÉtablissements de LE PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 MAGALASSiègeActif
885 273 748 00016 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT VERSAILLES
INPIConformité de LE PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT VERSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur LE PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de LE PETIT VERSAILLES est 885 273 748. Le SIRET de son siège social est 885 273 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56885273748.
Qui dirige LE PETIT VERSAILLES ?
LE PETIT VERSAILLES est dirigée par ERIC VERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de LE PETIT VERSAILLES est situé 6 rue de l'Abattoir, 34480 Magalas.
LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERSAILLES.
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