LE PEUPLE DES SCRIBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PEUPLE DES SCRIBES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 455 694. Son siège social est situé 94 av Vauban, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.
Fiche d'identité de LE PEUPLE DES SCRIBES
INSEE- Dénomination
- LE PEUPLE DES SCRIBES
- SIREN
- 510 455 694
- SIRET (siège)
- 510 455 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61510455694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 455 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 94 AV VAUBAN, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LE PEUPLE DES SCRIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PEUPLE DES SCRIBES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PEUPLE DES SCRIBES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeFermé
510 455 694 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5811Z
- 30132 CAISSARGUESFermé
510 455 694 00024 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4761Z
- 30900 NIMESFermé
510 455 694 00032 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5811Z
- 30900 NIMESFermé
510 455 694 00040 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 5811Z
Documents juridiques de LE PEUPLE DES SCRIBES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PEUPLE DES SCRIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEUPLE DES SCRIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PEUPLE DES SCRIBES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PEUPLE DES SCRIBES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PEUPLE DES SCRIBES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PEUPLE DES SCRIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PEUPLE DES SCRIBES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur LE PEUPLE DES SCRIBES
Quel est le numéro SIREN de LE PEUPLE DES SCRIBES ?
Le numéro SIREN de LE PEUPLE DES SCRIBES est 510 455 694. Le SIRET de son siège social est 510 455 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510455694.
Où se situe le siège social de LE PEUPLE DES SCRIBES ?
Le siège social de LE PEUPLE DES SCRIBES est situé 94 av Vauban, 34110 Frontignan.
LE PEUPLE DES SCRIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PEUPLE DES SCRIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PEUPLE DES SCRIBES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PEUPLE DES SCRIBES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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