LE PEYROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PEYROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 790 969. Son siège social est situé 81 AV de Perpignan, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michaël CLARAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PEYROU
INSEE- Dénomination
- LE PEYROU
- SIREN
- 930 790 969
- SIRET (siège)
- 930 790 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930790969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 790 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 81 AV de Perpignan, 11130, Sigean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PEYROU
L'acquisition, la propriété, la gestion, la conservation, l'entretien, l'administration et l'exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LE PEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PEYROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
MAEDAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LE PEYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SigeanSiègeActif
930 790 969 00016 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PEYROU
INPIComptes annuels de LE PEYROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEYROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PEYROU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PEYROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE PEYROU
Quel est le numéro SIREN de LE PEYROU ?
Le numéro SIREN de LE PEYROU est 930 790 969. Le SIRET de son siège social est 930 790 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930790969.
Qui dirige LE PEYROU ?
LE PEYROU est dirigée par Michaël CLARAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PEYROU ?
Le siège social de LE PEYROU est situé 81 AV de Perpignan, 11130 Sigean.
LE PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PEYROU.
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