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LE PHAN

Active
Siren813 416 930SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PHAN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 416 930. Elle est domiciliée 12 rue Adrien Damoiselet, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ME PHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PHAN

Dénomination
LE PHAN
SIREN
813 416 930
SIRET (siège)
813 416 930 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74813416930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 416 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
12 RUE ADRIEN DAMOISELET, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PHAN

L'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

Finances de LE PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PHAN

MP

MY PHAM

Autre

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

MP

ME PHAN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de LE PHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    813 416 930 00036 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6832A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    813 416 930 00028 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE PHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PHAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : PHAN Me Linh ; Associé : PHAN Me Linh ; Associé : PHAM My Linh

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PHAN Me Linh Associé : PHAN Me Linh Associé : PHAM My Linh

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-08-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur LE PHAN

Quel est le numéro SIREN de LE PHAN ?

Le numéro SIREN de LE PHAN est 813 416 930. Le SIRET de son siège social est 813 416 930 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813416930.

Qui dirige LE PHAN ?

LE PHAN est dirigée par ME PHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PHAN ?

Le siège social de LE PHAN est situé 12 rue Adrien Damoiselet, 93130 Noisy-le-Sec.

LE PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PHAN.

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