LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PHARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 413 379 553. Son siège social est situé 36 Bp 313 36 Zi de place d'Armes BP 313, 97286 Le Lamentin CEDEX 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ERIC NOUVEL, gérant.
Fiche d'identité de LE PHARE
INSEE- Dénomination
- LE PHARE
- SIREN
- 413 379 553
- SIRET (siège)
- 413 379 553 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413379553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 379 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 78 019 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 36 Bp 313 36 Zi de place d'Armes BP 313, 97286, Le Lamentin CEDEX 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHARE
INSEEÉtablissements de LE PHARE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97286 Le Lamentin CEDEX 2SiègeFermé
413 379 553 00022 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6420Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
413 379 553 00014 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de LE PHARE
INPIComptes annuels de LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHARE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE PHARE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2902
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 09 juin 2015.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/03/2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHARE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2902
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autres avis de dépôt · Jugement du 27 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/03/2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de LE PHARE ?
Le numéro SIREN de LE PHARE est 413 379 553. Le SIRET de son siège social est 413 379 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413379553.
Qui dirige LE PHARE ?
LE PHARE est dirigée par ERIC NOUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE PHARE ?
Le siège social de LE PHARE est situé 36 Bp 313 36 Zi de place d'Armes BP 313, 97286 Le Lamentin CEDEX 2.
LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHARE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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