LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PHARE est une SARL immatriculée le 18 février 2005 sous le numéro SIREN 480 990 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Marcel Alizard, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PHARE
INSEE- Dénomination
- LE PHARE
- SIREN
- 480 990 464
- SIRET (siège)
- 480 990 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480990464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 990 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 18 février 2005
- Siège social
- 41 AV MARCEL ALIZARD, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PHARE
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Finances de LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
480 990 464 00012 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LE PHARE
INPIComptes annuels de LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PHARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marie Claude PRAUCA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LE FOURNIL DE JEAN à la SARL LE PHARE 41, rue Marcel Alizard 93150 LE BLANC MESNIL inscrit au RCS de BOBIGNY sous le numéro B480990464 et confirmant la désignation du liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00592
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/16688
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00614
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15040
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/16688
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02116
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02594
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/15945
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01118
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Décision du 06 août 2024 · N° 20/06391
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06216
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01587
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Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01332
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/15610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.673
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-23.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/16287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 09/22132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-44.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marie Claude PRAUCA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LE FOURNIL DE JEAN à la SARL LE PHARE 41, rue Marcel Alizard 93150 LE BLANC MESNIL inscrit au RCS de BOBIGNY sous le numéro B480990464 et confirmant la désignation du liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 février 2005
Questions fréquentes sur LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de LE PHARE ?
Le numéro SIREN de LE PHARE est 480 990 464. Le SIRET de son siège social est 480 990 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480990464.
Où se situe le siège social de LE PHARE ?
Le siège social de LE PHARE est situé 41 av Marcel Alizard, 93150 Le Blanc-Mesnil.
LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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