LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
LE PHARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 615 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 rue du Phare, 17590 Saint-Clement-des-Baleines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE HUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PHARE
INSEE- Dénomination
- LE PHARE
- SIREN
- 481 615 250
- SIRET (siège)
- 481 615 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481615250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 615 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 247 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 181 RUE DU PHARE, 17590, SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PHARE
ACHAT CONSTRUCTION GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHARE
INSEEÉtablissements de LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINESSiègeActif
481 615 250 00018 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PHARE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de LE PHARE ?
Le numéro SIREN de LE PHARE est 481 615 250. Le SIRET de son siège social est 481 615 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481615250.
Qui dirige LE PHARE ?
LE PHARE est dirigée par MARIE HUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PHARE ?
Le siège social de LE PHARE est situé 181 rue du Phare, 17590 Saint-Clement-des-Baleines.
LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PHARE.
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