LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PHARE est une SARL immatriculée le 23 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 361 225. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du chemin de Fer Saint Francois, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEAN-PIERRE RAYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PHARE
INSEE- Dénomination
- LE PHARE
- SIREN
- 484 361 225
- SIRET (siège)
- 484 361 225 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484361225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 361 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- RUE DU CHEMIN DE FER SAINT FRANCOIS, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PHARE
Restauration traditionnelle
Finances de LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHARE
INSEEÉtablissements de LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
484 361 225 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PHARE
INPIComptes annuels de LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PHARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 15/06/2010
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 15/06/2010
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de LE PHARE ?
Le numéro SIREN de LE PHARE est 484 361 225. Le SIRET de son siège social est 484 361 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484361225.
Qui dirige LE PHARE ?
LE PHARE est dirigée par JEAN-PIERRE RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PHARE ?
Le siège social de LE PHARE est situé rue du chemin de Fer Saint Francois, 97118 Saint-Francois.
LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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