LE PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PHARE est une SNC immatriculée le 14 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 668 353. Elle est domiciliée 37 B RUE du Moucherotte, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Marie-Hélène DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE PHARE
INSEE- Dénomination
- LE PHARE
- SIREN
- 999 668 353
- SIRET (siège)
- 999 668 353 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05999668353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 668 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 37 B RUE du Moucherotte, 38170, Seyssinet-Pariset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PHARE
L'exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, accessoires tabac, articles de fumeurs et de vapotage, jeux de la Française des Jeux, situé à Seyssinet Pariset (38170) 37bis rue du Moucherotte, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local sous l'enseigne "La Tabagerie des Roches Bleues". La vente à emporter de boissons non alcoolisées et alcoolisées, boissons chaudes, produits alimentaires, confiseries, glaces. La vente de bibelots, objets de bazar, jeux, jouets et cadeaux tels que bijoux fantaisie, parapluies, maroquinerie, coutellerie etc. La vente de timbres-poste, timbres fiscaux, timbres amendes. Les services de paiement de proximité de factures du quotidien, de services publics, d'avis d'imposition (énergie, téléphonie, autoroute, amendes, impôts...), ouverture de comptes bancaires et plus généralement tous services de proximité autorisés en bureaux de tabac. L'activité de dépositaire de colis. L'activité de reproduction de clés.
Finances de LE PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHARE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de LE PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif
999 668 353 00017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE PHARE
INPIComptes annuels de LE PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur LE PHARE
Quel est le numéro SIREN de LE PHARE ?
Le numéro SIREN de LE PHARE est 999 668 353. Le SIRET de son siège social est 999 668 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05999668353.
Qui dirige LE PHARE ?
LE PHARE est dirigée par Marie-Hélène DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PHARE ?
Le siège social de LE PHARE est situé 37 B RUE du Moucherotte, 38170 Seyssinet-Pariset.
LE PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PHARE.
Entreprises similaires
Même activité à Seyssinet-Pariset
- BLUE BOX38170 Seyssinet-ParisetCA 1,8 M€
- Greed Island38170 Seyssinet-ParisetCA 0 €
- MOCYR38170 Seyssinet-Pariset
- CABINET BOIS-FAVRE38170 Seyssinet-ParisetCA 134 k€
- YONI38170 Seyssinet-ParisetCA 2,0 M€
- HOLDING CORSO & CO38170 Seyssinet-ParisetCA 0 €
- BG SERVICES38170 Seyssinet-ParisetCA 108 k€
- ARH INVEST38170 Seyssinet-ParisetCA 0 €
- FINANCIERE UTP38170 Seyssinet-ParisetCA 210 k€
- BIAFIT CLUB38170 Seyssinet-Pariset
