LE PHOCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 700 587, LE PHOCEA est une SARL créée le 1er novembre 1999. Son siège social est situé 6 rue Vauvenargues, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE PHOCEA
INSEE- Dénomination
- LE PHOCEA
- SIREN
- 428 700 587
- SIRET (siège)
- 428 700 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428700587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 700 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 6 RUE VAUVENARGUES, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PHOCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PHOCEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PHOCEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
428 700 587 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 7010Z
- 13007 MARSEILLE 7Fermé
428 700 587 00028 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PHOCEA
INPIComptes annuels de LE PHOCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHOCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PHOCEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PHOCEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PHOCEA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/13187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-10.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/14484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/09598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PHOCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PHOCEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : NAY Jeannine Christiane en fonction le 20 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur LE PHOCEA
Quel est le numéro SIREN de LE PHOCEA ?
Le numéro SIREN de LE PHOCEA est 428 700 587. Le SIRET de son siège social est 428 700 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428700587.
Où se situe le siège social de LE PHOCEA ?
Le siège social de LE PHOCEA est situé 6 rue Vauvenargues, 13007 Marseille 7.
LE PHOCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PHOCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PHOCEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHOCEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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