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LE PHOCEEN

Active
Siren487 672 313SARL39100 DOLECréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 672 313, LE PHOCEEN est une SARL créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 74 rue des Arenes, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LE PHOCEEN

Dénomination
LE PHOCEEN
SIREN
487 672 313
SIRET (siège)
487 672 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95487672313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 672 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
74 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PHOCEEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PHOCEEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PHOCEEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    487 672 313 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LE PHOCEEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE PHOCEEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PHOCEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PHOCEEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PHOCEEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PHOCEEN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PHOCEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PHOCEEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE PHOCEEN

Quel est le numéro SIREN de LE PHOCEEN ?

Le numéro SIREN de LE PHOCEEN est 487 672 313. Le SIRET de son siège social est 487 672 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487672313.

Où se situe le siège social de LE PHOCEEN ?

Le siège social de LE PHOCEEN est situé 74 rue des Arenes, 39100 Dole.

LE PHOCEEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PHOCEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PHOCEEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PHOCEEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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