LE PIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 361 674, LE PIC est une SCI créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Louis Pasteur, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE GIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE PIC
INSEE- Dénomination
- LE PIC
- SIREN
- 480 361 674
- SIRET (siège)
- 480 361 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480361674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 361 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 37 AV LOUIS PASTEUR, 31570, SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIC
LOCATION ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LE PIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIC
INSEEÉtablissements de LE PIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLESiègeFermé
480 361 674 00017 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIC
INPIComptes annuels de LE PIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22-12.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-23.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 12/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-12.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur LE PIC
Quel est le numéro SIREN de LE PIC ?
Le numéro SIREN de LE PIC est 480 361 674. Le SIRET de son siège social est 480 361 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480361674.
Qui dirige LE PIC ?
LE PIC est dirigée par CAROLINE GIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIC ?
Le siège social de LE PIC est situé 37 av Louis Pasteur, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
LE PIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIC.
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