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LE PIC VERT

Active
Siren834 792 822SAS68130 ALTKIRCHCréée le 23 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE PIC VERT est une SAS immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 792 822. Son siège social est situé rue Hommaire de Hell, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEAN-JACQUES BRITZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PIC VERT

Dénomination
LE PIC VERT
SIREN
834 792 822
SIRET (siège)
834 792 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80834792822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 792 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
RUE HOMMAIRE DE HELL, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PIC VERT

L'exploitation d'un restaurant proposant une cuisine de type Traditionnellle (sans licence IV)

Finances de LE PIC VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PIC VERT

JB

JEAN-JACQUES BRITZ

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

JG

JEAN-PAUL GRONCZEWSKI

Directeur général

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

né GRONCZEWSKI BRITZ

directeur général · de janvier 2018 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PIC VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    834 792 822 00019 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PIC VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE PIC VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PIC VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PIC VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2022. Clôturée le 03 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG 22/00298

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 15 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2022. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & Associés, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de Liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00298

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PIC VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-03 · RG 22/00298

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2022. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & Associés, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de Liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00298

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2018-02-06

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Questions fréquentes sur LE PIC VERT

Quel est le numéro SIREN de LE PIC VERT ?

Le numéro SIREN de LE PIC VERT est 834 792 822. Le SIRET de son siège social est 834 792 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80834792822.

Qui dirige LE PIC VERT ?

LE PIC VERT est dirigée par JEAN-JACQUES BRITZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PIC VERT ?

Le siège social de LE PIC VERT est situé rue Hommaire de Hell, 68130 Altkirch.

LE PIC VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PIC VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PIC VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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