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LE PICARD DAVID

Active
Siren483 282 976Entrepreneur individuel95510 AMENUCOURTCréée le 23 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PICARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2006, identifié par le SIREN 483 282 976. Elle est domiciliée 10 rue des Moulins, 95510 Amenucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de LE PICARD DAVID

Dénomination
LE PICARD DAVID
SIREN
483 282 976
SIRET (siège)
483 282 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28483282976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 282 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 août 2006
Siège social
10 RUE DES MOULINS, 95510, AMENUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PICARD DAVID

FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE PLOMBERIE RAMONAGE ELECTRICITE

Finances de LE PICARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PICARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PICARD DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95510 AMENUCOURTSiègeFermé

    483 282 976 00016 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de LE PICARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE PICARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PICARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PICARD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PICARD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2013. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David LE PICARD pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE PICARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PICARD DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David LE PICARD pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur LE PICARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de LE PICARD DAVID ?

Le numéro SIREN de LE PICARD DAVID est 483 282 976. Le SIRET de son siège social est 483 282 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483282976.

Où se situe le siège social de LE PICARD DAVID ?

Le siège social de LE PICARD DAVID est situé 10 rue des Moulins, 95510 Amenucourt.

LE PICARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PICARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PICARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PICARD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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