LE PIEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PIEMONT est une SCI immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 817 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mairie, 25530 Orsans. LE PIEMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCA ZUCOLLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PIEMONT
INSEE- Dénomination
- LE PIEMONT
- SIREN
- 494 817 141
- SIRET (siège)
- 494 817 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494817141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 817 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 25530, ORSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIEMONT
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS Y COMPRIS A USAGE PROFESSIONNEL OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES
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Finances de LE PIEMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIEMONT
INSEEÉtablissements de LE PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 ORSANSSiègeActif
494 817 141 00018 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIEMONT
INPIConformité de LE PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIEMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur LE PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de LE PIEMONT ?
Le numéro SIREN de LE PIEMONT est 494 817 141. Le SIRET de son siège social est 494 817 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494817141.
Qui dirige LE PIEMONT ?
LE PIEMONT est dirigée par FRANCA ZUCOLLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIEMONT ?
Le siège social de LE PIEMONT est situé 1 rue de la Mairie, 25530 Orsans.
LE PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIEMONT.
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